Nos conditions générales de vente - Janvier 2021

Article 1 : Champ d’application des CGV:

Les dispositions des présentes établissent les Conditions Générales des produits et services proposés sur le site https://cable-informatique.fr par la société PYJE SAS représentée par son Directeur de publication.

Les présentes Conditions Générales prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d’achat en cas de client professionnel.

Elles s’appliquent à toute commande effectuée depuis le site https://cable-informatique.fr, quel que soit le choix de mode de retrait.

Les présentes conditions générales sont susceptibles d’évolutions et de modifications.  Les conditions générales applicables sont alors celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Le Client a la possibilité d’enregistrer et d’imprimer les présentes conditions générales.

Les conditions générales en vigueur lors de la validation de la commande sont accessibles dans le mail de confirmation de commande adressé au client.  Elles sont également stockées sur support durable et mises à la disposition du client sur son « compte client ».

Il est attiré à l’attention du Client que toute personne, physique ou morale, effectuant un achat sur www.cable-informatique.fr à des fins professionnelles, se voit exclure les dispositions du Code de la Consommation, et par conséquent le bénéfice de l’article 8 des Conditions Générales.

Article 2 : Produits et Services:

La société PYJE SAS fait connaitre au client l’ensemble des caractéristiques nécessaires à l’achat : taille, couleur, composition, descriptif, prix.

La société PYJE SAS se réserve le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux produits et services ou de supprimer des produits et services vendus ou présentés sur le site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation, et cela, sans qu’elle soit contrainte d’en avertir au préalable le client.

La société PYJE SAS se réserve le droit de modifier son offre produit et services en fonction des contraintes liées aux fournisseurs.

Les produits commandés sont soit disponibles, soit en cours de réapprovisionnement. Dans ce cas, le client en est informé.

Article 3 : Prix :

Les prix de vente des produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur sur le site internet au moment de la validation de la commande par le client.  Ils peuvent varier à tout moment, sans notification préalable.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. En cas de changement du taux de TVA, la révision sera automatiquement répercutée sur le prix des produits.

Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client et sont détaillés à l’article 9 des présentes.

Le client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d’offres promotionnelles sur certains produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le site et seront valables pendant la période indiquée.

Article 4 : Commande

Les commandes sont passées en ligne sur le site https://cable-informatique.fr.  Toute commande nécessite la création d’un compte client, avec un identifiant et un mot de passe que vous aurez choisi.

PYJE SAS conseille au Client de choisir un mode de passe personnel afin de préserver la sécurisation de son compte client.

Le client s’engage à ce que les informations communiquées à PYJE SAS soient complètes et exactes. En cas d’informations incomplètes ou inexactes, PYJE SAS se réserve le droit d’annuler la commande ainsi que le paiement.

 

4.1 Processus de commande :

Pour passer commande, le Client suit les différentes étapes successives sur le site :

  1. Ajout des produits au panier
  2. Validation du panier de commande
  3. Saisie des coordonnées (connexion à l’espace client)
  4. Choix du mode de livraison et validation avec obligation de paiement
  5. Choix du mode de paiement
  6. Confirmation

Cette technique dite du « double clic » et la validation des conditions générales de vente via une case à cocher lors de l’étape 2 valent acceptation express de la commande par le client avec obligation de paiement.

4.2 Confirmation de commande et archivage de commande :

Le numéro de la commande vous est communiqué après acceptation de la transaction par la banque pour le paiement par carte bancaire ou après le choix d’un autre mode de paiement.

Une confirmation de commande vous sera aussitôt envoyée par mail. Cette confirmation de commande récapitule les articles commandés, le prix, les frais de livraison ainsi que vos données personnelles nécessaires à la livraison, et vous donnera accès aux conditions générales.

Le récapitulatif de commande sera également accessible sur l’espace Client, dans la rubrique « Mon compte ».

Ces informations sont archivées sur notre serveur pour une durée de 6 ans à compter de la dernière commande. Vous pouvez accéder à tout moment au détail de votre commande dans votre espace client ainsi qu’aux conditions de vente applicables.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de commande par la société PYJE SAS et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

Au cas où, indépendamment de notre volonté, un article indisponible venait à être commandé, une notification d’indisponibilité vous sera adressée par mail et le montant de l’article sera remboursé dans les 14 jours.

4.3 : Modification de commande :

Toute modification de la commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à PYJE SAS par courrier électronique avant l’expédition des produits.

4.4 : Moyens de paiement acceptés:

La société PYJE SAS met à votre disposition 4 moyens de paiements entièrement sécurisés :

Carte bancaire pour un paiement facile, rapide et sécurisé :

Nous vous proposons un paiement sécurisé par carte ; nous acceptons notamment les cartes bancaires suivantes :

  • Visa
  • Mastercard

Notre prestataire de service de paiement est la société STRIPE. STRIPE est certifié PCI-DSS.

Virement bancaire :

Vous pouvez choisir de régler votre commande par virement bancaire. Nos coordonnées bancaires vous seront envoyées par e-mail. Vous disposerez de 72 heures pour effectuer votre virement sur notre compte. Passé ce délai, nous ne serons plus en mesure de vous garantir la disponibilité des produits annoncées sur le site.

Merci de faire figurer les références de votre commande qui vous sera indiquée après validation.

Votre commande sera traitée dès validation du paiement.

Mandat administratif :

Ce mode de paiement est réservé aux administrations ou aux collectivités.

Vous devez nous adresser dans les plus brefs délais un bon de commande administratif en y faisant figurer le numéro de commande qui vous sera indiqué après la validation de la commande à :

PYJE

5 Rue Jacques Prévert

59810 LESQUIN

Votre commande ne sera expédiée qu’après réception et validation de vos documents par notre service administratif.

Le paiement sera à effectuer sous 30 jours.

Nos coordonnées bancaires vous seront envoyées par e-mail.

Article 5 : Réserve de propriété

La société PYJE SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement de l’intégralité du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6 : Livraison :

Nous livrons en France métropolitaine, en Corse, en Belgique, au Luxembourg, en Suisse

Selon le type de produits que vous aurez ajouté à votre panier, des modes de livraison vous seront proposés. En effet, la volumétrie, le poids et la sensibilité de certains produits nous empêche de vous proposer certains modes de livraison.

PYJE SAS s’appuie sur la plateforme PACKLINK pour vous permettre de choisir vos options de livraison. PYJE SAS ne saurait être responsable des erreurs fournies par la plate forme PACKLINK (point relais fermé, zones non desservies, …)

6.1 Livraison Colissimo Suivi :

La société PYJE SAS livre votre commande à l’adresse de votre choix (chez vous, chez un ami, sur votre lieu de travail…).

L’adresse de facturation et l’adresse de livraison peuvent être différentes. Vous pouvez choisir votre adresse de livraison lors de l’ajout au panier de vos produits, ou lors de la création de votre compte

Si vous êtes absent lors de la livraison, le facteur vous déposera un avis de passage, vous aurez alors 15 jours pour récupérer votre colis. Passé ce délai, votre colis sera renvoyé à l’expéditeur et vous serez automatiquement remboursé.

6.2 Livraison Point relais Pick Up :

La société PYJE SAS livre votre commande au point Relais que vous avez sélectionné par le service Chronopost PickUp Shop2Shop.

Là encore, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison peuvent être différentes. Vous pouvez choisir votre adresse de livraison lors de l’ajout au panier de vos produits, ou lors de la création de votre compte

Sachez que si votre colis est mis à disposition dans un point de proximité, il sera disponible pendant : 14 jours en bureau de Poste et en agence Chronopost. 7 jours calendaire en Relais Pickup, avant de faire retour le 8ème jour. 3 jours en station Pickup (consigne). Passé ce délai, votre colis sera renvoyé à l’expéditeur et vous serez automatiquement remboursé.

6.3 Livraison par UPS / GLS :

La livraison par UPS / GLS vous permet d’être livré le plus rapidement (J+1 après le départ de la commande hors week end).

En cas d’absence à la première tentative de livraison, vous pouvez choisir la prochaine date de passage, directement sur https://ups.com/fr  ou https://www.gls-group.eu Il vous suffit de communiquer le numéro de bon de transport de votre colis. Vous pouvez choisir :

  • Relivraison à la même adresse
  • Choix de la date jusqu’à 10 jours après la 1ère tentative de livraison
  • Disponible pour les expéditions nationales

6.5 Les tarifs

Les tarifs de livraison sont variables en fonction du nombre d’articles commandés, de leur fragilité, de leur poids, de leur nature et de leur encombrement.

Seules certaines solutions de livraison sont donc disponibles selon les produits choisis.

Les tarifs de livraisons sont indiqués sur la page https://cable-informatique.fr/livraisons


Article 7 : Réception du colis

Le Client est tenu de vérifier l’état de son colis en présence de la personne préposée à la remise du colis, à savoir le transporteur.

Il est également recommandé au Client de vérifier le contenu du colis dès réception, et de notifier au transporteur ainsi qu’à PYJE SAS par mail (serviceclient@cable-informatique.fr) ou par courrier toutes réserves émises sur le produit livré (endommagé, ouvert..) et/ou tout manquant.

Enfin, en cas de défauts apparents, le client dispose encore d’un délai de 3 jours (hors jours fériés) à compter de la réception du colis pour émettre des réserves et de les dénoncer par écrit, tant auprès du transporteur qu’auprès de PYJE SAS.

De manière générale, les réserves ou constatations portées sur le bon de livraison doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage précisément, en faisant figurer le numéro de commande.


Article 8 : Droit de rétractation

8.1 Modalités d’exercice du droit de rétractation :

Pour tout achat effectué depuis le site www.cable-informatique.fr à des fins non professionnelles, le Client a la possibilité de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 30 jours.

Le délai de rétractation expire 30 jours après l’une des dates suivantes :

  • Le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ;
  • Pour toute vente portant sur plusieurs biens et si ces biens sont livrés séparément : le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien ;
  • Pour toute vente portant sur un bien livré en plusieurs lots ou pièces : le jour où vous même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, courrier postal ou courrier électronique) à l’une des adresses suivantes :

PYJE SAS – Service client – 5 RUE JACQUES PREVERT – 59810 LESQUIN

Mail : serviceclient@cable-informatique.fr

Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation situé en annexe des présentes Conditions générales mais ce n’est pas obligatoire ou par le formulaire en bas de la page principale.

8.2 Effet de la rétractation :

En cas de rétractation de votre part, nous vous remboursons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) au plus tard 30 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre rétractation.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à l’adresse suivante (dans un délai de 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation):

PYJE SAS – Service client – 5 RUE JACQUES PREVERT – 59810 LESQUIN

Vous devrez prendre en charge les frais de renvoi du bien.

Le conditionnement devra être parfaitement adapté à la nature du produit retourné, de sorte qu’il ne subisse aucune dégradation du fait de son retour.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen de paiement différent. Ce remboursement n’entraînera pas de frais pour vous.

Les articles ne doivent pas avoir subi de dégradation et doivent être retournés en bon état et dans leur emballage d’origine accompagnés de tous les accessoires éventuels du produit.

Article 9 : Service après-vente

Pour toute demande de SAV, merci de vous rapprocher de notre service client par mail ou téléphone qui vous indiquera les démarches à effectuer.

Article 10 : Service clients :

Vous pouvez joindre notre service Clients pour toute question, demande de rétractation ou suivi de commande :

Par mail à serviceclient@cable-informatique.fr

Par courrier : PYJE – Service client – 5 RUE JACQUES PREVERT – 59810 LESQUIN

Article 11 : Médiation gratuite et autres modalités règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente et leurs modalités d’application sont soumises au droit français.

En cas de différend vous opposant avec la société PYJE SAS, nous vous invitons tout d’abord à prendre contact avec notre service clients dans les conditions fixées à l’article 10, afin de trouver une solution amiable.

De plus, conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur est MEDIATION-NET. Il peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante www.mediationnet.com  – mediation.conso@mediation-net.com MEDIATION-NET – 3, rue des Morillons 75015 PARIS

A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français.

Pour tout litige portant sur une commande faite par un Client à des fins professionnelles, il est d’ores et déjà convenu que le tribunal compétent sera le tribunal de Commerce de Lille métropole.

Article 16 : Données Personnelles :

Les données collectées par la société PYJE SAS lui sont destinées.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité des données, de retrait de votre consentement et d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par l’un des moyens suivants :

Par courrier postal : en vous adressant à PYJE SAS – Service client – 5 RUE JACQUES PREVERT – 59810 LESQUIN

Par message électronique : serviceclient@cable-informatique.fr

Une photocopie ou un scan d’une pièce d’identité doit être joint à votre demande.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page relative à notre politique des données personnelles.

Article 17 : Droits d’auteur et copyright :

La société PYJE SAS a ouvert ce site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de la société PYJE SAS.

La présentation et le contenu du présent site, constituent ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la société PYJE SAS est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de la société PYJE SAS.

La dénomination Cable-informatique.fr, le logo Cable-informatique.fr, la dénomination PYJE SAS le nom des produits de sa gamme ainsi que les slogans, sont, sauf indication particulière, des marques déposées par la société PYJE SAS. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de la société PYJE SAS est susceptible d’en constituer la contrefaçon.

Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentés sur le présent site Internet sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de la société PYJE SAS ou de tiers ayant autorisé limitativement la société PYJE SAS à les utiliser.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site sont interdits. La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée.

Article 18 : Responsabilité :

La société PYJE SAS ne saurait engager sa responsabilité pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, la société PYJE SAS dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Enfin, et de façon générale, la responsabilité de PYJE SAS ne saurait excéder le montant de la vente, même si celle-ci a été faite à des fins professionnelles : la société PYJE SAS n’était pas tenue des dommages indirects éventuels.

 

 

 

ANNEXE : Formulaire type de rétractation :

Si vous souhaitez vous rétracter de la vente, vous pouvez compléter et renvoyer le formulaire ci-dessous :

A l’attention de PYJE SAS – Service client – 5 RUE JACQUES PREVERT – 59810 LESQUIN

Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci dessous.

Descriptif du bien ….

Commandé le…

Reçu le…

Nom et adresse du client…

Signature du client…

Date….