{"id":2923,"date":"2021-01-21T15:07:59","date_gmt":"2021-01-21T14:07:59","guid":{"rendered":"https:\/\/cable-informatique.fr\/?page_id=2923"},"modified":"2026-10-03T10:49:41","modified_gmt":"2026-10-03T09:49:41","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cable-informatique.fr\/nl\/cgv","title":{"rendered":"Algemene verkoopvoorwaarden (Frans)"},"content":{"rendered":"<h2 class=\"wp-block-heading\">Nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente &#8211; Juin 2023<\/h2>\n<h1>Article 1 : Champ d\u2019application des CGV:<\/h1><p>Les dispositions des pr\u00e9sentes \u00e9tablissent les Conditions G\u00e9n\u00e9rales des produits et services propos\u00e9s sur le site <a href=\"https:\/\/cable-informatique.fr\/nl\/\">https:\/\/cable-informatique.fr<\/a> par la soci\u00e9t\u00e9 PYJE SAS repr\u00e9sent\u00e9e par son Directeur de publication.<\/p><p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9valent sur tout autre document, notamment les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat en cas de client professionnel.<\/p><p>Elles s\u2019appliquent \u00e0 toute commande effectu\u00e9e depuis le site <a href=\"https:\/\/cable-informatique.fr\/nl\/\">https:\/\/cable-informatique.fr<\/a><a href=\"https:\/\/cable-informatique.fr\/nl\/\">,<\/a> quel que soit le choix de mode de retrait.<\/p><p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont susceptibles d\u2019\u00e9volutions et de modifications.  Les conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables sont alors celles en vigueur \u00e0 la date de validation de la commande.<\/p><p>Le Client a la possibilit\u00e9 d\u2019enregistrer et d\u2019imprimer les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p><p>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales en vigueur lors de la validation de la commande sont accessibles dans le mail de confirmation de commande adress\u00e9 au client.  Elles sont \u00e9galement stock\u00e9es sur support durable et mises \u00e0 la disposition du client sur son \u00ab compte client \u00bb.<\/p><p>Il est attir\u00e9 \u00e0 l\u2019attention du Client que toute personne, physique ou morale, effectuant un achat sur <a href=\"https:\/\/cable-informatique.fr\/nl\/\" rel=\"nofollow\">http:\/\/www.cable-informatique.fr<\/a> \u00e0 des fins professionnelles, se voit exclure les dispositions du Code de la Consommation, et par cons\u00e9quent le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019article 8 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p><h1>Article 2 : Produits et Services:<\/h1><p>La soci\u00e9t\u00e9 PYJE SAS fait connaitre au client l\u2019ensemble des caract\u00e9ristiques n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019achat : taille, couleur, composition, descriptif, prix.<\/p><p>La soci\u00e9t\u00e9 PYJE SAS se r\u00e9serve le droit \u00e0 tout moment d\u2019ajouter de nouveaux produits et services ou de supprimer des produits et services vendus ou pr\u00e9sent\u00e9s sur le site, de changer leur pr\u00e9sentation ou de cesser leur commercialisation, et cela, sans qu\u2019elle soit contrainte d\u2019en avertir au pr\u00e9alable le client.<\/p><p>La soci\u00e9t\u00e9 PYJE SAS se r\u00e9serve le droit de modifier son offre produit et services en fonction des contraintes li\u00e9es aux fournisseurs.<\/p><p>Les produits command\u00e9s sont soit disponibles, soit en cours de r\u00e9approvisionnement. Dans ce cas, le client en est inform\u00e9.<\/p><h1>Article 3 : Prix :<\/h1><p>Les prix de vente des produits, indiqu\u00e9s en euros, sont ceux en vigueur sur le site internet au moment de la validation de la commande par le client.  Ils peuvent varier \u00e0 tout moment, sans notification pr\u00e9alable.<\/p><p>Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) applicable au jour de la commande. En cas de changement du taux de TVA, la r\u00e9vision sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9e sur le prix des produits.<\/p><p>Les prix ne comprennent pas les frais d&rsquo;exp\u00e9dition, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits achet\u00e9s suivant le montant de la commande. Les frais d&rsquo;exp\u00e9dition seront indiqu\u00e9s avant l&rsquo;enregistrement de la commande par le client et sont d\u00e9taill\u00e9s \u00e0 l\u2019article 9 des pr\u00e9sentes.<\/p><p>Le client pourra \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier, pendant certaines p\u00e9riodes d\u00e9termin\u00e9es, d&rsquo;offres promotionnelles sur certains produits. Ces offres seront annonc\u00e9es en ligne sur le site et seront valables pendant la p\u00e9riode indiqu\u00e9e.<\/p><h1>Article 4 : Commande<\/h1><p>Les commandes sont pass\u00e9es en ligne sur le site <a href=\"https:\/\/cable-informatique.fr\/nl\/\">https:\/\/cable-informatique.fr<\/a><a href=\"https:\/\/cable-informatique.fr\/nl\/\">.<\/a>\u00a0 Toute commande n\u00e9cessite la cr\u00e9ation d\u2019un compte client, avec un identifiant et un mot de passe que vous aurez choisi.<\/p><p>PYJE SAS conseille au Client de choisir un mode de passe personnel afin de pr\u00e9server la s\u00e9curisation de son compte client.<\/p><p>Le client s&rsquo;engage \u00e0 ce que les informations communiqu\u00e9es \u00e0 PYJE SAS soient compl\u00e8tes et exactes. En cas d&rsquo;informations incompl\u00e8tes ou inexactes, PYJE SAS se r\u00e9serve le droit d&rsquo;annuler la commande ainsi que le paiement.<\/p><p><span>\u00a0<\/span><\/p><p><span>4.1 Processus de commande :<\/span><\/p><p>Pour passer commande, le Client suit les diff\u00e9rentes \u00e9tapes successives sur le site :<\/p><ol><li>Ajout des produits au panier<\/li><li>Validation du panier de commande<\/li><li>Saisie des coordonn\u00e9es (connexion \u00e0 l\u2019espace client)<\/li><li>Choix du mode de livraison et validation avec obligation de paiement<\/li><li>Choix du mode de paiement<\/li><li>Confirmation<\/li><\/ol><p>Cette technique dite du \u00ab double clic \u00bb et la validation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente via une case \u00e0 cocher lors de l\u2019\u00e9tape 2 valent acceptation express de la commande par le client avec obligation de paiement.<\/p><h2>4.2 Confirmation de commande et archivage de commande :<\/h2><p>Le num\u00e9ro de la commande vous est communiqu\u00e9 apr\u00e8s acceptation de la transaction par la banque pour le paiement par carte bancaire ou apr\u00e8s le choix d\u2019un autre mode de paiement.<\/p><p>Une confirmation de commande vous sera aussit\u00f4t envoy\u00e9e par mail. Cette confirmation de commande r\u00e9capitule les articles command\u00e9s, le prix, les frais de livraison ainsi que vos donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison, et vous donnera acc\u00e8s aux conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p><p>Le r\u00e9capitulatif de commande sera \u00e9galement accessible sur l\u2019espace Client, dans la rubrique \u00ab Mon compte \u00bb.<\/p><p>Ces informations sont archiv\u00e9es sur notre serveur pour une dur\u00e9e de 6 ans \u00e0 compter de la derni\u00e8re commande. Vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 tout moment au d\u00e9tail de votre commande dans votre <a href=\"https:\/\/cable-informatique.fr\/nl\/mon-compte-2\/\">espace client<\/a> ainsi qu\u2019aux conditions de vente applicables.<\/p><p>La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu&rsquo;apr\u00e8s l&rsquo;envoi au client de la confirmation de commande par la soci\u00e9t\u00e9 PYJE SAS et encaissement par celle-ci de l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 du prix.<\/p><p>Au cas o\u00f9, ind\u00e9pendamment de notre volont\u00e9, un article indisponible venait \u00e0 \u00eatre command\u00e9, une notification d\u2019indisponibilit\u00e9 vous sera adress\u00e9e par mail et le montant de l\u2019article sera rembours\u00e9 dans les 14 jours.<\/p><h2>4.3 : Modification de commande :<\/h2><p>Toute modification de la commande demand\u00e9e par le client ne peut \u00eatre prise en consid\u00e9ration que si elle est parvenue \u00e0 PYJE SAS par courrier \u00e9lectronique avant l&rsquo;exp\u00e9dition des produits.<\/p><h2>4.4 : Moyens de paiement accept\u00e9s:<\/h2><p>La soci\u00e9t\u00e9 PYJE SAS met \u00e0 votre disposition 4 moyens de paiements enti\u00e8rement s\u00e9curis\u00e9s :<\/p><p><u>Carte bancaire pour un paiement facile, rapide et s\u00e9curis\u00e9 :<\/u><\/p><p>Nous vous proposons un paiement s\u00e9curis\u00e9 par carte ; nous acceptons notamment les cartes bancaires suivantes :<\/p><ul><li>Visa<\/li><li>Mastercard<\/li><\/ul><p>Notre prestataire de service de paiement est la soci\u00e9t\u00e9 STRIPE. STRIPE est certifi\u00e9 PCI-DSS.<\/p><p><u>Virement bancaire :<\/u><\/p><p>Vous pouvez choisir de r\u00e9gler votre commande par virement bancaire. Nos coordonn\u00e9es bancaires vous seront envoy\u00e9es par e-mail. Vous disposerez de 72 heures pour effectuer votre virement sur notre compte. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, nous ne serons plus en mesure de vous garantir la disponibilit\u00e9 des produits annonc\u00e9es sur le site.<\/p><p>Merci de faire figurer les r\u00e9f\u00e9rences de votre commande qui vous sera indiqu\u00e9e apr\u00e8s validation.<\/p><p>Votre commande sera trait\u00e9e d\u00e8s validation du paiement.<\/p><p><u>Mandat administratif :<\/u><\/p><p>Ce mode de paiement est r\u00e9serv\u00e9 aux administrations ou aux collectivit\u00e9s.<\/p><p>Vous devez nous adresser dans les plus brefs d\u00e9lais un bon de commande administratif en y faisant figurer le num\u00e9ro de commande qui vous sera indiqu\u00e9 apr\u00e8s la validation de la commande \u00e0 :<\/p><p>PYJE<\/p><p>5 Rue Jacques Pr\u00e9vert<\/p><p>59810 LESQUIN<\/p><p>Votre commande ne sera exp\u00e9di\u00e9e qu&rsquo;apr\u00e8s r\u00e9ception et validation de vos documents par notre service administratif.<\/p><p>Le paiement sera \u00e0 effectuer sous 30 jours.<\/p><p>Nos coordonn\u00e9es bancaires vous seront envoy\u00e9es par e-mail.<\/p><h1>Article 5 : R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h1><p>La soci\u00e9t\u00e9 PYJE SAS conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu&rsquo;au parfait encaissement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix, en principal, frais et taxes compris.<\/p><h1>Article 6 : Livraison :<\/h1><p>Nous livrons en France m\u00e9tropolitaine, en Corse, en Belgique, au Luxembourg, en Suisse<\/p><p>Selon le type de produits que vous aurez ajout\u00e9 \u00e0 votre panier, des modes de livraison vous seront propos\u00e9s. En effet, la volum\u00e9trie, le poids et la sensibilit\u00e9 de certains produits nous emp\u00eache de vous proposer certains modes de livraison.<\/p><p>PYJE SAS s\u2019appuie sur la plateforme PACKLINK pour vous permettre de choisir vos options de livraison. PYJE SAS ne saurait \u00eatre responsable des erreurs fournies par la plate forme PACKLINK (point relais ferm\u00e9, zones non desservies, \u2026)<\/p><h2>6.1 Livraison Colissimo Suivi :<\/h2><p>La soci\u00e9t\u00e9 PYJE SAS livre votre commande \u00e0 l\u2019adresse de votre choix (chez vous, chez un ami, sur votre lieu de travail\u2026).<\/p><p>L\u2019adresse de facturation et l\u2019adresse de livraison peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes. Vous pouvez choisir votre adresse de livraison lors de l\u2019ajout au panier de vos produits, ou lors de la cr\u00e9ation de <a href=\"https:\/\/cable-informatique.fr\/nl\/mon-compte-2\/\">votre compte<\/a><\/p><p>Si vous \u00eates absent lors de la livraison, le facteur vous d\u00e9posera un avis de passage, vous aurez alors 15 jours pour r\u00e9cup\u00e9rer votre colis. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, votre colis sera renvoy\u00e9 \u00e0 l\u2019exp\u00e9diteur et vous serez automatiquement rembours\u00e9.<\/p><h2>6.2 Livraison Point relais Pick Up :<\/h2><p>La soci\u00e9t\u00e9 PYJE SAS livre votre commande au point Relais que vous avez s\u00e9lectionn\u00e9 par le service Chronopost PickUp Shop2Shop.<\/p><p>L\u00e0 encore, l\u2019adresse de facturation et l\u2019adresse de livraison peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes. Vous pouvez choisir votre adresse de livraison lors de l\u2019ajout au panier de vos produits, ou lors de la cr\u00e9ation de <a href=\"https:\/\/cable-informatique.fr\/nl\/mon-compte-2\/\">votre compte<\/a><\/p><p>Sachez que si votre colis est mis \u00e0 disposition dans un point de proximit\u00e9, il sera disponible pendant : 14 jours en bureau de Poste et en agence Chronopost. 7 jours calendaire en Relais Pickup, avant de faire retour le 8\u00e8me jour. 3 jours en station Pickup (consigne). Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, votre colis sera renvoy\u00e9 \u00e0 l\u2019exp\u00e9diteur et vous serez automatiquement rembours\u00e9.<\/p><h2>6.3 Livraison par UPS \/ GLS :<\/h2><p>La livraison par UPS \/ GLS vous permet d\u2019\u00eatre livr\u00e9 le plus rapidement (J+1 apr\u00e8s le d\u00e9part de la commande hors week end).<\/p><p>En cas d\u2019absence \u00e0 la premi\u00e8re tentative de livraison, vous pouvez choisir la prochaine date de passage, directement sur <a href=\"https:\/\/ups.com\/fr\" rel=\"nofollow noopener\" target=\"_blank\">https:\/\/ups.com\/fr<\/a>\u00a0 ou <a href=\"https:\/\/www.gls-group.eu\" rel=\"nofollow noopener\" target=\"_blank\">https:\/\/www.gls-group.eu<\/a> Il vous suffit de communiquer le num\u00e9ro de bon de transport de votre colis. Vous pouvez choisir :<\/p><ul><li>Relivraison \u00e0 la m\u00eame adresse<\/li><li>Choix de la date jusqu&rsquo;\u00e0 10 jours apr\u00e8s la 1\u00e8re tentative de livraison<\/li><li>Disponible pour les exp\u00e9ditions nationales<\/li><\/ul><h2>6.5 Les tarifs<\/h2><p>Les tarifs de livraison sont variables en fonction du nombre d\u2019articles command\u00e9s, de leur fragilit\u00e9, de leur poids, de leur nature et de leur encombrement.<\/p><p>Seules certaines solutions de livraison sont donc disponibles selon les produits choisis.<\/p><p>Les tarifs de livraisons sont indiqu\u00e9s sur la page <a href=\"https:\/\/cable-informatique.fr\/nl\/livraisons\/\">https:\/\/cable-informatique.fr\/livraisons<\/a><\/p><p>\u00a0<\/p><h1>Article 7 : R\u00e9ception du colis<\/h1><p>Le Client est tenu de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat de son colis en pr\u00e9sence de la personne pr\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la remise du colis, \u00e0 savoir le transporteur.<\/p><p>Il est \u00e9galement recommand\u00e9 au Client de v\u00e9rifier le contenu du colis d\u00e8s r\u00e9ception, et de notifier au transporteur ainsi qu\u2019\u00e0 PYJE SAS par mail (serviceclient@cable-informatique.fr) ou par courrier toutes r\u00e9serves \u00e9mises sur le produit livr\u00e9 (endommag\u00e9, ouvert..) et\/ou tout manquant.<\/p><p>Enfin, en cas de d\u00e9fauts apparents, le client dispose encore d\u2019un d\u00e9lai de 3 jours (hors jours f\u00e9ri\u00e9s) \u00e0 compter de la r\u00e9ception du colis pour \u00e9mettre des r\u00e9serves et de les d\u00e9noncer par \u00e9crit, tant aupr\u00e8s du transporteur qu\u2019aupr\u00e8s de PYJE SAS.<\/p><p>De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les r\u00e9serves ou constatations port\u00e9es sur le bon de livraison doivent \u00eatre compl\u00e8tes et pr\u00e9cises. Elles doivent notamment d\u00e9finir le dommage pr\u00e9cis\u00e9ment, en faisant figurer le num\u00e9ro de commande.<\/p><p>\u00a0<\/p><h1>Article 8 : Droit de r\u00e9tractation<\/h1><h2>8.1 Modalit\u00e9s d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation :<\/h2><p>Pour tout achat effectu\u00e9 depuis le site <a href=\"https:\/\/cable-informatique.fr\/nl\/\" rel=\"nofollow\">http:\/\/www.cable-informatique.fr<\/a> \u00e0 des fins non professionnelles, le Client a la possibilit\u00e9 de se r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat sans donner de motif dans un d\u00e9lai de 30 jours.<\/p><p><b>Attention : le droit de r\u00e9tractation n&rsquo;est pas disponible pour les produits qui sont sp\u00e9cialement command\u00e9s pour vous.<\/b><\/p><p>Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire 30 jours apr\u00e8s l\u2019une des dates suivantes :<\/p><ul><li>Le jour o\u00f9 vous-m\u00eame, ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par vous, prend physiquement possession du bien ;<\/li><li>Pour toute vente portant sur plusieurs biens et si ces biens sont livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment : le jour o\u00f9 vous-m\u00eame, ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par vous, prend physiquement possession du dernier bien ;<\/li><li>Pour toute vente portant sur un bien livr\u00e9 en plusieurs lots ou pi\u00e8ces : le jour o\u00f9 vous m\u00eame, ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la derni\u00e8re pi\u00e8ce.<\/li><\/ul><p>Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, vous devez notifier votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat au moyen d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 (par exemple, courrier postal ou courrier \u00e9lectronique) \u00e0 l\u2019une des adresses suivantes :<\/p><p>PYJE SAS \u2013 Service client \u2013 5 RUE JACQUES PREVERT \u2013 59810 LESQUIN<\/p><p>Mail : <u>serviceclient@cable-informatique.fr<\/u><\/p><p>Vous pouvez utiliser le formulaire de r\u00e9tractation situ\u00e9 en annexe des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales mais ce n\u2019est pas obligatoire ou par le formulaire en bas de la page principale.<\/p><h2>8.2 Effet de la r\u00e9tractation :<\/h2><p>En cas de r\u00e9tractation de votre part, nous vous remboursons tous les paiements re\u00e7us de vous, y compris les frais de livraison (\u00e0 l\u2019exception des frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant du fait que vous avez choisi, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un mode de livraison autre que le mode moins co\u00fbteux de livraison standard propos\u00e9 par nous) au plus tard 30 jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 nous sommes inform\u00e9s de votre r\u00e9tractation.<\/p><p>Nous pouvons diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 ce que nous ayons re\u00e7u le bien ou jusqu\u2019\u00e0 ce que vous ayez fourni une preuve d\u2019exp\u00e9dition du bien, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.<\/p><p>Vous devrez renvoyer ou rendre le bien \u00e0 l\u2019adresse suivante (dans un d\u00e9lai de 14 jours apr\u00e8s que vous nous aurez communiqu\u00e9 votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation):<\/p><p>PYJE SAS \u2013 Service client \u2013 5 RUE JACQUES PREVERT \u2013 59810 LESQUIN<\/p><p>Vous devrez prendre en charge les frais de renvoi du bien.<\/p><p>Le conditionnement devra \u00eatre parfaitement adapt\u00e9 \u00e0 la nature du produit retourn\u00e9, de sorte qu\u2019il ne subisse aucune d\u00e9gradation du fait de son retour.<\/p><p>Nous proc\u00e9derons au remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui que vous aurez utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf si vous convenez express\u00e9ment d\u2019un moyen de paiement diff\u00e9rent. Ce remboursement n\u2019entra\u00eenera pas de frais pour vous.<\/p><p>Les articles ne doivent pas avoir subi de d\u00e9gradation et doivent \u00eatre retourn\u00e9s en bon \u00e9tat et dans leur emballage d\u2019origine accompagn\u00e9s de tous les accessoires \u00e9ventuels du produit.<\/p><h1>Article 9 : Service apr\u00e8s-vente<\/h1><p>Pour toute demande de SAV, merci de vous rapprocher de notre service client par mail ou t\u00e9l\u00e9phone qui vous indiquera les d\u00e9marches \u00e0 effectuer.<\/p><h1>Article 10 : Service clients :<\/h1><p>Vous pouvez joindre notre service Clients pour toute question, demande de r\u00e9tractation ou suivi de commande :<\/p><p>Par mail \u00e0 serviceclient@cable-informatique.fr<\/p><p>Par courrier : PYJE &#8211; Service client \u2013 5 RUE JACQUES PREVERT \u2013 59810 LESQUIN<\/p><h1>Article 11 : M\u00e9diation gratuite et autres modalit\u00e9s r\u00e8glement des litiges<\/h1><p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et leurs modalit\u00e9s d\u2019application sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p><p>En cas de diff\u00e9rend vous opposant avec la soci\u00e9t\u00e9 PYJE SAS, nous vous invitons tout d\u2019abord \u00e0 prendre contact avec notre service clients dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l\u2019article 10, afin de trouver une solution amiable.<\/p><p>De plus, conform\u00e9ment aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le r\u00e8glement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adress\u00e9 une r\u00e9clamation \u00e9crite au professionnel et qu\u2019il n\u2019a pas obtenu satisfaction ou de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa r\u00e9clamation au m\u00e9diateur de la consommation. Le m\u00e9diateur doit \u00eatre saisi dans le d\u00e9lai maximal d\u2019un an \u00e0 compter de la r\u00e9clamation initiale.<\/p><p>Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Consommation concernant le r\u00e8glement amiable des litiges,PYJE SAS adh\u00e8re au service de m\u00e9diation du Centre de M\u00e9diation de la Consommation de Conciliateurs justice (CM2C) dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes : 14 rue Saint-Jean \u2013 75017 Paris.<\/p><p>Apr\u00e8s une d\u00e9marche pr\u00e9alable \u00e9crite au professionnel, le CM2C peut \u00eatre saisi soit :<\/p><ul><li>En ligne, en cliquant sur le lien suivant :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.cm2c.net\/declarer-un-litige.php\" rel=\"nofollow noopener\" target=\"_blank\">https:\/\/www.cm2c.net\/declarer-un-litige.php<\/a> et en remplissant le formulaire accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces justificatives,<\/li><li>Par courrier, \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e ci-dessus,<\/li><li>Par mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : <a href=\"mailto:cm2c@cm2c.net\">cm2c@cm2c.net<\/a>.<\/li><\/ul><p>En outre, la Commission Europ\u00e9enne a mis en place une plateforme de r\u00e9solution des litiges destin\u00e9e \u00e0 recueillir les \u00e9ventuelles r\u00e9clamations de consommateurs faisant suite \u00e0 un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux m\u00e9diateurs nationaux comp\u00e9tents. Cette plateforme est accessible en cliquant sur le lien suivant : <a href=\"http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/\" rel=\"nofollow noopener\" target=\"_blank\">http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/<\/a><\/p><p>\u00a0<\/p><p>A d\u00e9faut d\u2019accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux fran\u00e7ais.<\/p><p>Pour tout litige portant sur une commande faite par un Client \u00e0 des fins professionnelles, il est d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 convenu que le tribunal comp\u00e9tent sera le tribunal de Commerce de Lille m\u00e9tropole.<\/p><h1>Article 12 : Donn\u00e9es Personnelles :<\/h1><p>Les donn\u00e9es collect\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 PYJE SAS lui sont destin\u00e9es.<\/p><p>Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement, de limitation, d&rsquo;opposition, de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, de retrait de votre consentement et d&rsquo;introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d&rsquo;une autorit\u00e9 de contr\u00f4le.<\/p><p>Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par l\u2019un des moyens suivants :<\/p><p>Par courrier postal : en vous adressant \u00e0 PYJE SAS \u2013 Service client \u2013 5 RUE JACQUES PREVERT \u2013 59810 LESQUIN<\/p><p>Par message \u00e9lectronique : serviceclient@cable-informatique.fr<\/p><p>Une photocopie ou un scan d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 doit \u00eatre joint \u00e0 votre demande.<\/p><p>Pour plus d\u2019informations, nous vous invitons \u00e0 consulter notre page relative \u00e0 notre politique des donn\u00e9es personnelles.<\/p><h1>Article 13: Droits d\u2019auteur et copyright :<\/h1><p>La soci\u00e9t\u00e9 PYJE SAS a ouvert ce site pour l&rsquo;information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale m\u00eame partielle des donn\u00e9es qui y sont pr\u00e9sent\u00e9es ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e sans l&rsquo;accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de la soci\u00e9t\u00e9 PYJE SAS.<\/p><p>La pr\u00e9sentation et le contenu du pr\u00e9sent site, constituent ensemble, une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par les lois en vigueur sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, dont la soci\u00e9t\u00e9 PYJE SAS est titulaire. Aucune reproduction et\/ou repr\u00e9sentation, partielle ou int\u00e9grale, ne pourra en \u00eatre faite sans l&rsquo;accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de la soci\u00e9t\u00e9 PYJE SAS.<\/p><p>La d\u00e9nomination Cable-informatique.fr, le logo Cable-informatique.fr, la d\u00e9nomination PYJE SAS le nom des produits de sa gamme ainsi que les slogans, sont, sauf indication particuli\u00e8re, des marques d\u00e9pos\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 PYJE SAS. Toute reproduction, utilisation et\/ou modification qui en serait faite sans l&rsquo;accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de la soci\u00e9t\u00e9 PYJE SAS est susceptible d&rsquo;en constituer la contrefa\u00e7on.<\/p><p>Les dessins, photographies, images, textes, s\u00e9quences anim\u00e9es sonores ou non, et autres documentations repr\u00e9sent\u00e9s sur le pr\u00e9sent site Internet sont objets de droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et\/ou intellectuelle et sont selon les cas, propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 PYJE SAS ou de tiers ayant autoris\u00e9 limitativement la soci\u00e9t\u00e9 PYJE SAS \u00e0 les utiliser.<\/p><p>A ce titre, toute reproduction, repr\u00e9sentation, adaptation, traduction, et\/ou transformation, partielles ou int\u00e9grales, ou transfert sur un autre site sont interdits. La copie \u00e0 usage priv\u00e9 de ces diff\u00e9rents objets de droits est autoris\u00e9e.<\/p><h1>Article 14 : Responsabilit\u00e9 :<\/h1><p>La soci\u00e9t\u00e9 PYJE SAS ne saurait engager sa responsabilit\u00e9 pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l&rsquo;utilisation du r\u00e9seau internet, notamment une rupture du service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques, ou de fait qualifi\u00e9 de force majeure, conform\u00e9ment \u00e0 la jurisprudence.<\/p><p>Par ailleurs, la soci\u00e9t\u00e9 PYJE SAS d\u00e9gage sa responsabilit\u00e9 pour tout manquement \u00e0 ses obligations contractuelles dans l&rsquo;hypoth\u00e8se d&rsquo;une force majeure ou fortuite ne permettant pas la bonne ex\u00e9cution des commandes.<\/p><p>Enfin, et de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, la responsabilit\u00e9 de PYJE SAS ne saurait exc\u00e9der le montant de la vente, m\u00eame si celle-ci a \u00e9t\u00e9 faite \u00e0 des fins professionnelles : la soci\u00e9t\u00e9 PYJE SAS n\u2019\u00e9tait pas tenue des dommages indirects \u00e9ventuels.<\/p><p><strong>\u00a0<\/strong><\/p><p><strong>\u00a0<\/strong><\/p><p><strong>\u00a0<\/strong><\/p><h1>ANNEXE : Formulaire type de r\u00e9tractation :<\/h1><p>Si vous souhaitez vous r\u00e9tracter de la vente, vous pouvez compl\u00e9ter et renvoyer le formulaire ci-dessous :<\/p><p>A l\u2019attention de PYJE SAS \u2013 Service client \u2013 5 RUE JACQUES PREVERT \u2013 59810 LESQUIN<\/p><p>Par la pr\u00e9sente, je vous notifie ma r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du bien ci dessous.<\/p><p>Descriptif du bien \u2026.<\/p><p>Command\u00e9 le\u2026<\/p><p>Re\u00e7u le\u2026<\/p><p>Nom et adresse du client\u2026<\/p><p>Signature du client\u2026<\/p><p>Date\u2026.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente &#8211; Juin 2023 Article 1 : Champ d\u2019application des CGV: Les dispositions des pr\u00e9sentes \u00e9tablissent les Conditions G\u00e9n\u00e9rales des produits et services propos\u00e9s sur le site <a href=\"https:\/\/cable-informatique.fr\">https:\/\/cable-informatique.fr<\/a> par la soci\u00e9t\u00e9 PYJE SAS repr\u00e9sent\u00e9e par son Directeur de publication. 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